En vigueur depuis le 16 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de sigle pour l'association de gestion paritaire
L'association (loi de 1901) de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, telle que créée par l'accord national du 27 mai 2011 étendu, est dénommée AGP-HPA.
En conséquence, les articles 2.2,2.3,2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 étendu sont modifiés, le sigle AGP-HPA se substituant à celui précédemment adopté dans les articles cités, à savoir AGPF-HPA.