Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

L'association (loi de 1901) de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, telle que créée par l'accord national du 27 mai 2011 étendu, est dénommée AGP-HPA.
En conséquence, les articles 2.2,2.3,2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 étendu sont modifiés, le sigle AGP-HPA se substituant à celui précédemment adopté dans les articles cités, à savoir AGPF-HPA.

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En vigueur depuis le 16 mai 2012

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Changement de sigle pour l'association de gestion paritaire

Résumé. L'association AGP-HPA remplace AGPF-HPA pour gérer les fonds du dialogue social dans l'hôtellerie de plein air.

L'association (loi de 1901) de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, telle que créée par l'accord national du 27 mai 2011 étendu, est dénommée AGP-HPA.
En conséquence, les articles 2.2,2.3,2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 étendu sont modifiés, le sigle AGP-HPA se substituant à celui précédemment adopté dans les articles cités, à savoir AGPF-HPA.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2012

Source : Légifrance