Financement du paritarisme

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les parties signataires du présent avenant, réunies en commission mixte paritaire en date du 15 mars 2012, ont décidé de modifier le sigle de l'association de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, tel qu'indiqué aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme, étendu par arrêté ministériel du 29 décembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du sigle d'une association de financement paritaire

Résumé. Un accord modifie le sigle d'une association qui finance le dialogue social dans les campings.

Les parties signataires du présent avenant, réunies en commission mixte paritaire en date du 15 mars 2012, ont décidé de modifier le sigle de l'association de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, tel qu'indiqué aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme, étendu par arrêté ministériel du 29 décembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2012

Source : Légifrance