Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

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Modification du taux de cotisation pour le FADP

Résumé. Le taux de la cotisation pour le fonds d'aide au développement du paritarisme dans le sport passe à 0,06 % en 2011 et sera renégocié en 2012.

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance