En vigueur depuis le 9 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de cotisation pour le FADP
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »