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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »

En vigueur depuis le 9 novembre 2011

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Financement du paritarisme
Article 1er
Article 2