Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la garantie santé
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour ajuster les cotisations de la garantie santé des salariés.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.