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Financement du paritarisme

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La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la garantie santé

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour ajuster les cotisations de la garantie santé des salariés.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance