Financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Il sera déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant paritaire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Il sera déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance