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Financement du paritarisme

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Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été décidé de réviser comme suit l'avenant n° 86 :

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Créé le 7 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Révision de l'avenant n° 86

Résumé. Des organisations professionnelles et syndicales ont décidé de mettre à jour l'avenant n° 86.

Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été décidé de réviser comme suit l'avenant n° 86 :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance