Créé le 7 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l'avenant n° 86
Résumé. Des organisations professionnelles et syndicales ont décidé de mettre à jour l'avenant n° 86.
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été décidé de réviser comme suit l'avenant n° 86 :
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