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Financement du paritarisme

modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

Abrogé1 janvier 2026
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Créé le 7 novembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l'avenant n° 86

Résumé. Des organisations professionnelles et syndicales ont décidé de mettre à jour l'avenant n° 86.

Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été décidé de réviser comme suit l'avenant n° 86 :

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 7 novembre 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Financement du paritarisme
Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche
Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat
Modalités de collecte
Application
Formalités de dépôt et extension