Financement du paritarisme (annexe III)

Article 2

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Article 2

Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail (service du dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie signataire la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 mars 2014 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Modification des contributions pour le dialogue social

Résumé. Un accord modifie les contributions des employeurs pour financer le dialogue social et la négociation collective dans la branche des assistants maternels.

Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail (service du dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie signataire la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance