Section précédente

Section suivante

Financement du dialogue social

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de financement du dialogue social dans la chaussure

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de financement du dialogue social dans la convention collective de la chaussure pour mieux inclure les petites entreprises.

Les partenaires sociaux ont souhaité modifier l'accord relatif au financement du dialogue social de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 21 octobre 2019, modifié par l'avenant du 17 mars 2025.

Les dispositions de cet avenant prennent en compte les différents types d'entreprises de la branche, et notamment celles de moins de 50 salariés.