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Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

La rédaction de l'article « 5.2. Acteurs du dialogue social » est modifié comme suit :

« 50 % du montant total de la collecte sera reversé aux organisations patronales représentatives dans la branche.
30 % seront reversés aux fédérations syndicales de salariés représentatives dans la branche. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2020 · Abrogé le 23 novembre 2025

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Modification de la répartition des sommes collectées pour le dialogue social

Résumé. Les sommes collectées pour le dialogue social sont désormais réparties entre l'association de gestion (20%), les organisations patronales (50%) et les syndicats de salariés (30%).

La rédaction de l'article « 5.2. Acteurs du dialogue social » est modifié comme suit :

« 50 % du montant total de la collecte sera reversé aux organisations patronales représentatives dans la branche.
30 % seront reversés aux fédérations syndicales de salariés représentatives dans la branche. »

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 janvier 2020 au samedi 22 novembre 2025

Source : Légifrance