En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.
Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Financement du dialogue social
Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.
Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.
Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020
Source : Légifrance