En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant vient modifier l'article 5, point 1.2 « Financement du dialogue social », sous point 1.2.1. « Contribution ».
Cette modification annule et remplace les trois premiers paragraphes.
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relatif à la modification de l'article 5 de la convention
En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant vient modifier l'article 5, point 1.2 « Financement du dialogue social », sous point 1.2.1. « Contribution ».
Cette modification annule et remplace les trois premiers paragraphes.
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En vigueur depuis le 1 avril 2020
Les entreprises entrant dans le champ d'application versent une contribution destinée à assurer le financement de l'amélioration de la négociation et de l'information.
Cette contribution est égale à 0,06 % du montant de la masse salariale brute servant d'assiette aux cotisations de la sécurité sociale payées par chaque entreprise concernée au 31 décembre N – 1, sur la base de la DADS de l'année pour laquelle la cotisation est collectée.
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.
Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 1 avril 2020
Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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1 cité
En vigueur depuis le 1 avril 2020
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du trimestre suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel (chaque trimestre débutant le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre).
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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020