En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant vient modifier l'article 5, point 1.2 « Financement du dialogue social », sous point 1.2.1. « Contribution ».
Cette modification annule et remplace les trois premiers paragraphes.
Financement du dialogue social
Cet avenant vient modifier l'article 5, point 1.2 « Financement du dialogue social », sous point 1.2.1. « Contribution ».
Cette modification annule et remplace les trois premiers paragraphes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2020
Cet avenant vient modifier l'article 5, point 1.2 « Financement du dialogue social », sous point 1.2.1. « Contribution ».
Cette modification annule et remplace les trois premiers paragraphes.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020
Source : Légifrance