En vigueur depuis le 22 mai 2014
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Financement du dialogue social
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mai 2014
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014
Source : Légifrance