Financement des formations et dialogue social

Article 6.2

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Article 6.2

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve que l'extension ait eu lieu avant cette date et à défaut au 1er janvier de l'année qui suivra l'extension du présent accord.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur à partir de 2025 pour une durée indéterminée, sous réserve d'une extension préalable.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 sous réserve que l'extension ait eu lieu avant cette date et à défaut au 1er janvier de l'année qui suivra l'extension du présent accord.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance