En vigueur depuis le 15 mars 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le financement de la formation professionnelle
Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue des travailleurs.
Conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il est convenu ce qui suit :