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Financement des CFA

relatif au financement des CFA

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En vigueur depuis le 15 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer la formation continue des travailleurs.

Conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 mars 2006

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Financement annuel des CFA

Résumé. Les branches professionnelles décident chaque année combien d'argent donner aux CFA pour former des apprentis.

La CNPE des branches professionnelles concernées établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.

La CNPE décide chaque année des montants à affecter aux CFA sur le vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

En vigueur depuis le 15 mars 2006

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Financement des CFA par les entreprises céramiques

Résumé. Les entreprises céramiques financent les CFA avec une partie de leurs contributions pour aider à leur fonctionnement.

Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 15 mars 2006, les signataires confirment leur souhait d'affecter une somme de 540 000 , recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés et au titre de la contribution de 0,50 % versée par les entreprises d'au moins 20 salariés, aux CFA de la céramique.

La part ainsi affectée aux CFA est limitée en tout état de cause à 30 % des sommes versées par les entreprises relevant du secteur céramique.

Ceci en vue de contribuer au fonctionnement des CFA des industries céramiques.

Fait à Paris, le 15 mars 2006.

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2006

Financement des CFA
Article 1
Article 2