Article précédent

Article suivant

Financement de la formation

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une cotisation pour l'insertion des jeunes apprentis

Résumé. Un nouvel accord modifie une cotisation pour aider les jeunes à trouver un emploi après leur apprentissage, à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance