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Financement de la formation

relatif au financement de la formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la cotisation pour l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage

Résumé. La cotisation pour l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage passe de 0,15% à 0,20% de la masse salariale brute annuelle, avec un minimum de versement augmenté à 45 €.

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le 1er alinéa du d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » de l'article 30 « Financement de la formation » de la présente convention, rédigé comme suit :
« Pour financer les actions destinées à favoriser l'insertion dans l'univers professionnel national des jeunes en fin d'apprentissage, objectif prioritaire défini à l'article 28 de la présente convention, il a été institué une cotisation de 0,20 % de la masse salariale brute annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 45 €. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une cotisation pour l'insertion des jeunes apprentis

Résumé. Un nouvel accord modifie une cotisation pour aider les jeunes à trouver un emploi après leur apprentissage, à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2011.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Financement de la formation
Article 1er
Article 2
Article 3