Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification de la cotisation pour l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage
Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier le 1er alinéa du d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » de l'article 30 « Financement de la formation » de la présente convention, rédigé comme suit :
« Pour financer les actions destinées à favoriser l'insertion dans l'univers professionnel national des jeunes en fin d'apprentissage, objectif prioritaire défini à l'article 28 de la présente convention, il a été institué une cotisation de 0,20 % de la masse salariale brute annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 45 €. »