Périmé28 février 2019
Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.
Financement de la formation professionnelle
Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.
Périmé depuis le jeudi 28 février 2019
En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019
Source : Légifrance