Financement de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.

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Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.

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Périmé depuis le jeudi 28 février 2019

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance