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Financement de la formation professionnelle

à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Abrogé28 février 2019
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Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.

Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Les parties au présent avenant confirment leur volonté exprimée dans le titre IV de l'annexe 2 de l'accord précité, que l'effort supplémentaire au développement de la formation professionnelle de 0,4 %, appelé sur la masse salariale brute 2018, s'applique à la contribution versée au 28 février 2019 afin de satisfaire à l'objectif rappelé en préambule au présent avenant.

Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

Le présent avenant prendra effet dès sa signature, sous réserve du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travaiL. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 28 février 2019 inclus, date à laquelle il cessera de produire effet.

Périmé28 février 2019

Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Dès lors qu'il n'aura fait l'objet d'aucune opposition régulièrement exercée, il fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

Préambule

Abrogé28 février 2019

Abrogé depuis le jeudi 28 février 2019

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019

Financement de la formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4