Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.
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à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
Le champ d'application du présent avenant est celui dans le titre Ier de l'accord du 8 décembre 2015.
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Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
Les parties au présent avenant confirment leur volonté exprimée dans le titre IV de l'annexe 2 de l'accord précité, que l'effort supplémentaire au développement de la formation professionnelle de 0,4 %, appelé sur la masse salariale brute 2018, s'applique à la contribution versée au 28 février 2019 afin de satisfaire à l'objectif rappelé en préambule au présent avenant.
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Le présent avenant prendra effet dès sa signature, sous réserve du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travaiL. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 28 février 2019 inclus, date à laquelle il cessera de produire effet.
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Créé le 12 juin 2018 · Périmé le 28 février 2019
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Dès lors qu'il n'aura fait l'objet d'aucune opposition régulièrement exercée, il fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal.
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Préambule
Abrogé28 février 2019Abrogé depuis le jeudi 28 février 2019
En vigueur du mardi 12 juin 2018 au mercredi 27 février 2019