Financement de la formation professionnelle

Préambule

Abrogé31 décembre 2016
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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux veulent avoir plus d'argent pour financer la formation professionnelle, grâce à une nouvelle loi.

Dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle issu de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux entendent se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Préambule