Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Il cessera de produire effet avec la collecte réalisée en 2017 sur les salaires 2016.
Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire, qui est également mandaté pour demander son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Il cessera de produire effet avec la collecte réalisée en 2017 sur les salaires 2016.
Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire, qui est également mandaté pour demander son extension.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance