Financement de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux cabinets visés à l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue ainsi qu'à leurs salariés.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les cabinets d'experts-comptables

Résumé. Un accord qui s'applique aux cabinets d'experts-comptables et à leurs employés.

Le présent accord s'applique aux cabinets visés à l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue ainsi qu'à leurs salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance