Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
Financement de la formation professionnelle
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance