Financement de la formation professionnelle

Article 4

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La section d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » devient la section c, ses dispositions restent inchangées.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

La section d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » devient la section c, ses dispositions restent inchangées.

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance