Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025
La section d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » devient la section c, ses dispositions restent inchangées.
Financement de la formation professionnelle
La section d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » devient la section c, ses dispositions restent inchangées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025
La section d « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » devient la section c, ses dispositions restent inchangées.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance