Financement de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les sections a « Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue » et b « Mutualisation (moins de 10,10 et plus) » de l'article 30 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les sections a « Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue » et b « Mutualisation (moins de 10,10 et plus) » de l'article 30 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance