Financement de la formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant à un accord doit être déposé dans plusieurs endroits et les parties demandent son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires en demandent l'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance