Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 9 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de financement du FPSPP
Résumé. Un accord entre entreprises pour financer un fonds de formation, qui commence le 1er janvier 2010 et dure un an.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010.