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Article 2

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Le présent accord est conclu pour une année.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Accord annuel conclu

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an.

Le présent accord est conclu pour une année.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance