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Financement de la formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 1996

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 21 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant au ministère du travail

Résumé. Les parties veulent que le ministère du travail soit inclus dans un accord modifié.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 février 1996

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mardi 20 février 1996

Source : Légifrance