Abrogé21 février 1996
Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 21 février 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant au ministère du travail
Résumé. Les parties veulent que le ministère du travail soit inclus dans un accord modifié.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.