Financement de la formation professionnelle

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Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les commerces de poissons et crustacés

Résumé. Certains commerces de poissons et crustacés doivent respecter des règles spécifiques pour les employeurs et salariés.

Tous les employeurs et les salariés relevant de commerces de détail et de demi-gros de poissons, crustacés et mollusques répertoriés à la nomenclature d'activité NAF 1993-52-2 E-52-6 D, ainsi que du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage répertorié à la nomenclature d'activité NAF 1993-51-3 S.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au vendredi 31 octobre 2025

Champ d'application
Article 1er