Créé le 12 décembre 1996 · Abrogé le 2 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de travail à durée indéterminée
Résumé. Un accord de travail est signé sans date de fin et sera enregistré pour s'appliquer à plus d'entreprises.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé en vue de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Il prend effet à la date de sa signature.
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