FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE V : Durée et dépôt de l'accord

Abrogé2 juillet 2001
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Abrogé2 juillet 2001

Créé le 12 décembre 1996 · Abrogé le 2 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail à durée indéterminée

Résumé. Un accord de travail est signé sans date de fin et sera enregistré pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé en vue de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Il prend effet à la date de sa signature.

Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2001

En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au dimanche 1 juillet 2001

TITRE V : Durée et dépôt de l'accord