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FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé2 juillet 2001
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Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2001

En vigueur du jeudi 12 décembre 1996 au dimanche 1 juillet 2001

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : Les entreprises occupant au minimum 10 salariés
TITRE II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés
TITRE III : Les salariés sous contrat à durée déterminée
TITRE IV : Les intermittents du spectacle
TITRE V : Durée et dépôt de l'accord