Financement de la formation professionnelle

TITRE V : Durée et dépôt de l'accord

Abrogé13 avril 2005
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Abrogé13 avril 2005

Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant conclu pour une durée indéterminée et extension prévue

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et sera partagé pour s'appliquer à plus de monde, comme le dit la loi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé en vue de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Il prend effet à la date de sa signature.

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2005

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au mardi 12 avril 2005

TITRE V : Durée et dépôt de l'accord