Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conclu pour une durée indéterminée et extension prévue
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et sera partagé pour s'appliquer à plus de monde, comme le dit la loi.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé en vue de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Il prend effet à la date de sa signature.
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