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Financement de la formation professionnelle

Abrogé13 avril 2005
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Abrogé13 avril 2005

Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le secteur des spectacles et médias

Résumé. Des professionnels s'entendent pour améliorer la formation dans leur secteur en ajustant les contributions des petites entreprises et en confirmant leur soutien à un fonds de formation.

Les parties signataires :

  • s'accordent pour réaffirmer l'importance qu'elles attachent à une politique de formation définie et mise en oeuvre au niveau de leur champ professionnel et affirment leur volonté d'orienter et de développer une politique de formation dans leur branche professionnelle ;
  • confirment leur adhésion auprès de l'AFDAS, fonds d'assurance formation " Spectacles et loisirs, cinéma et audiviovisuel, radio-télévision-câble, publicité " et fixent les missions et les moyens qu'elles ont choisis pour promouvoir la formation dans leur branche d'activité ;
  • modifient la répartition des taux de contribution prévus par l'avenant n° 7 dans son titre II " Les entreprises occupant moins de 10 salariés ", afin de se rapprocher des politiques de formation des branches professionnelles adhérentes à l'AFDAS ;
  • reprennent à l'identique le contenu des titres Ier, III, IV et V de l'avenant n° 7.

Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2005

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au mardi 12 avril 2005

Financement de la formation professionnelle
TITRE Ier : Les entreprises occupant au minimum 10 salariés
TITRE II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés
TITRE III : Les salariés sous contrat à durée déterminée
TITRE IV : Les intermittents du spectacle
TITRE V : Durée et dépôt de l'accord