Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005
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Contribution des entreprises à l'AFDAS pour la formation en alternance
Au titre de la formation en alternance, le montant à verser à l'AFDAS est égal, à la date d'application du présent texte, à 0,40 % de la masse salariale.