Article précédent

Article suivant

Financement de la formation continue

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord de branche

Résumé. Un accord est demandé pour être étendu à toutes les entreprises concernées, selon la loi.

Conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance