FIMO et FCOS

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord international

Résumé. Des pays veulent prolonger un accord qu'ils ont signé ensemble.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

Source : Légifrance