En vigueur depuis le 31 mars 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des stages FCOS
Le présent avenant à l'accord du 26 janvier 1999 complète les avenants n° 1 du 6 avril 1999, n° 2 du 9 septembre 1999 et n° 3 du 2 février 2000 : il redéfinit l'objet, les bénéficiaires, les modalités de mise en place des stages FCOS.
Il est rédigé comme suit :