En vigueur depuis le 31 mars 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des stages FCOS
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des stages FCOS pour mieux définir qui peut en bénéficier et comment ils sont organisés.
Le présent avenant à l'accord du 26 janvier 1999 complète les avenants n° 1 du 6 avril 1999, n° 2 du 9 septembre 1999 et n° 3 du 2 février 2000 : il redéfinit l'objet, les bénéficiaires, les modalités de mise en place des stages FCOS.
Il est rédigé comme suit :
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