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FCOS

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En vigueur depuis le 31 mars 2000

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Modification des règles des stages FCOS

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des stages FCOS pour mieux définir qui peut en bénéficier et comment ils sont organisés.

Le présent avenant à l'accord du 26 janvier 1999 complète les avenants n° 1 du 6 avril 1999, n° 2 du 9 septembre 1999 et n° 3 du 2 février 2000 : il redéfinit l'objet, les bénéficiaires, les modalités de mise en place des stages FCOS.

Il est rédigé comme suit :

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2000

FCOS
Objet, bénéficiaires, mise en place
Annexe Modèle d'attestation FCOS