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Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Entrée en vigueur d'un accord sous condition

Résumé. Un accord à durée indéterminée entrera en vigueur après son dépôt, sauf si des syndicats majoritaires s'y opposent dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance