Extension du champ d'application de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les sociétés de coordination

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur pour s'appliquer aux sociétés de coordination et durera indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 21 juillet 2020

Source : Légifrance