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Exercice du droit syndical

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 10 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2003

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Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article de convention collective est modifié et les parties demandent son extension rapide.

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 10 décembre 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2003

Source : Légifrance