En vigueur depuis le 10 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de convention collective
Résumé. Un article de convention collective est modifié et les parties demandent son extension rapide.
L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :
(voir cet article)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
Fait à Boulogne, le 10 décembre 2003.
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