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Exercice du droit syndical

relatif à l'exercice du droit syndical

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En vigueur depuis le 10 décembre 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article de convention collective est modifié et les parties demandent son extension rapide.

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 10 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2003

Exercice du droit syndical
Article 1