En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Évolution des cotisations « Prévoyance »
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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En vigueur depuis le 1 avril 2026
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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026
Source : Légifrance