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Évolution des cotisations « Prévoyance »

relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

En vigueur depuis le 1 avril 2026

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » :

L'article 17.10 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé comme suit :

« Article 17.10
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Pour le financement des garanties prévoyance prévues dans le présent avenant, les taux de cotisations sont fixés dans les tableaux ci-dessous, avec une participation employeur à hauteur de 65 % et une participation salariale à hauteur de 35 % de la cotisation globale.

Le détail de la ventilation par risque sera indiqué dans les pièces contractuelles d'adhésion.

À compter du 1er avril 2026, les cotisations « Prévoyance » sont fixées comme suit :

Non-cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
Total 1,45 % 1,45 % 0,77 % 0,77 % 2,22 % 2,22 %

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Cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
Total 1,58 % 2,73 % 0,85 % 1,46 % 2,43 % 4,19 %

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Évolution des cotisations « Prévoyance »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6