En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.
Évolution des cotisations « Prévoyance »
Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026
Source : Légifrance